Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
939.11. Le projet de construction visé à l’article 939.9 doit respecter les conditions suivantes :
une partie de la toiture du bâtiment principal doit être végétalisée;
les arbres identifiés aux plans de construction doivent être composés majoritairement d’arbres à grand déploiement;
malgré l’article 786, une enseigne au sol doit être une enseigne sur socle.